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Inscription d'un producteur de déchets non ménagers au réseau de déchèteries

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Responsable déchets

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la facturation par la collectivité des dépôts en déchèteries de déchets non ménagers. Le destinataire des données est le Service valorisation des déchets ménagers. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service valorisation des déchets ménagers. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.